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Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lyon


La zone Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 a été renommée dans la présente décision Bourgoin-Jallieu. Les contours de l'allotissement associé à cette zone sont inchangés.


Numéro de
ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes
disponibles

Obligations de couverture

35

Bourg-en-Bresse

Carte A35

local

6D

ADJ avec le canal 7A utilisé par une des deux couches métropolitaines

88

IV de l'art. 2 de la présente décision

36

Bourgoin-Jallieu

Carte A36

local

5C

240

IV de l'art. 2 de la présente décision


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.