2.2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lyon
La zone Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 a été renommée dans la présente décision Bourgoin-Jallieu. Les contours de l'allotissement associé à cette zone sont inchangés.
Numéro de ressource radioélectrique |
Zone(s) géographique(s) |
Type d'allotissement |
Canaux disponibles en bande III (*) |
Contrainte |
Nombre de millièmes disponibles |
Obligations de couverture |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
35 |
Bourg-en-Bresse |
Carte A35 |
local |
6D |
ADJ avec le canal 7A utilisé par une des deux couches métropolitaines |
88 |
IV de l'art. 2 de la présente décision |
36 |
Bourgoin-Jallieu |
Carte A36 |
local |
5C |
240 |
IV de l'art. 2 de la présente décision |
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.