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Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partielement disponible
2.1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lille


Les zones Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues, Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck et Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 ont été respectivement renommées dans la présente décision Douai-Lens-Béthune-Arras, Valenciennes, Dunkerque et Calais-Boulogne-sur-Mer. Les contours des allotissements associés à ces zones sont inchangés.


Numéro de
ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes
disponibles

Obligations de couverture

30

Lille local

Carte A30

local

7C

ADJ avec l'allotissement Lille local canal 7D

88

III de l'art. 2 de la présente décision

31

Douai-Lens-Béthune-Arras

Carte A31

local

11D

164

III de l'art. 2 de la présente décision

32

Valenciennes

Carte A32

local

7A

392

III de l'art. 2 de la présente décision

33

Dunkerque

Carte A33

local

8D

ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines

392

III de l'art. 2 de la présente décision

34

Calais-Boulogne-sur-Mer

Carte A34

local

5B

468

III de l'art. 2 de la présente décision


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.