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Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

1.6. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Toulouse

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
24	Montpellier étendu	Carte A24	étendu	11C		1 000	II de l'art. 2 de la présente décision
25	Montpellier local	Carte A25	local	9C		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
26	Perpignan étendu	Carte A26	étendu	5B	ADJ avec le canal 5C utilisé par une des deux couches métropolitaines	1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
27	Perpignan local	Carte A27	local	11A		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
28	Nîmes étendu	Carte A28	étendu	10A	ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines	1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
29	Nîmes local	Carte A29	local	11D		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.