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Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


1.5. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Rennes


Numéro de
ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes
disponibles

Obligations de couverture

18

Rennes étendu

Carte A18

étendu

10A

1 000

II de l'art. 2 de la présente décision

19

Rennes local

Carte A19

local

10D

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

20

Angers étendu

Carte A20

étendu

6B

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

21

Angers local

Carte A21

local

11A

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

22

Brest étendu

Carte A22

étendu

9A

ADJ avec le canal 9B utilisé par une des deux couches métropolitaines

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

23

Brest local

Carte A23

local

7C

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.