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Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

1.4. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
11	Metz étendu	Carte A11	étendu	8A	ADJ avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines	1 000	II de l'art. 2 de la présente décision
12	Metz local	Carte A12	local	11D		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
13	Nancy étendu	Carte A13	étendu	8D	ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines	1 000	II de l'art. 2 de la présente décision
14	Nancy local	Carte A14	local	5B		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
15	Reims étendu	Carte A15	étendu	9A	ADJ avec l'allotissement Reims local (canal 9B)	1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
16	Reims local	Carte A16	local	9B	ADJ avec l'allotissement Reims étendu (canal 9A) et avec le canal 9C utilisé par une des deux couches métropolitaines	1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
17	Troyes	Carte A17	local	12A		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.