Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


1.2. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand


Numéro de
ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes
disponibles

Obligations de couverture

5

Clermont-Ferrand étendu

Carte A5

étendu

5B

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

6

Clermont-Ferrand local

Carte A6

local

6B

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

7

Limoges étendu

Carte A7

étendu

5C

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

8

Limoges local

Carte A8

local

6D

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.