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Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

ANNEXE I
LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet du Conseil : http://www.csa.fr.
Les contraintes d'adjacence, dénotée " ADJ ", affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4. de l'annexe II de la présente décision.

1. Allotissements disponibles dont la ressource radioélectrique est intégralement mise en appel

Pour chacun des allotissements nos 1 à 29, le nombre de millièmes disponibles est 1 000.

1.1. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Caen


Numéro de
ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes
disponibles
Obligations de couverture
1 Caen étendu Carte A1 étendu 5B 1 000 I de l'art. 2 de la présente décision
2 Caen local Carte A2 local 9B 1 000 I de l'art. 2 de la présente décision
3 Le Mans étendu Carte A3 étendu 7A ADJ avec l'allotissement Le Mans local (canal 7B) 1 000 I de l'art. 2 de la présente décision
4 Le Mans local Carte A4 local 7B ADJ avec l'allotissement Le Mans étendu (canal 7A) 1 000 I de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.