Instruction et sélection des dossiers.
Les comités territoriaux de l'audiovisuel instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :
- le comité territorial de l'audiovisuel de Caen pour les zones de Caen étendu, Caen local, Le Mans étendu, Le Mans local et Rouen local ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour les zones de Clermont-Ferrand étendu, Clermont-Ferrand local, Limoges étendu et Limoges local ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour la zone de Mâcon ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour les zones d'Amiens étendu, Amiens local, Calais - Boulogne-sur-Mer, Douai - Lens - Béthune - Arras, Dunkerque, Lille local et Valenciennes ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour les zones de Bourg-en-Bresse et Bourgoin-Jallieu ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour les zones de Metz étendu, Metz local, Nancy étendu, Nancy local, Reims étendu, Reims local, Troyes, Colmar et Haguenau ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour les zones d'Angers étendu, Angers local, Brest étendu, Brest local, Rennes étendu et Rennes local ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour les zones de Montpellier étendu, Montpellier local, Perpignan étendu, Perpignan local, Nîmes étendu et Nîmes local.
Ils transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, le conseil procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Il leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du Conseil ( www.csa.fr).