Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus)

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, par intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.