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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus)


La contribution de vie étudiante et de campus, prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation, est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique « cvec.etudiant.gouv.fr ».