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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes)


L'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes est abrogé.