Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

ANNEXE 2
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

Commissions administratives paritaires locales n° 1 des inspecteurs des finances publiques :
CAPL n° 1 de la direction des services informatiques d'Ile-de-France.
CAPL n° 1 de la direction des services informatiques du Grand Est.
CAPL n° 1 de la direction des services informatiques du Nord.
CAPL n° 1 de la direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne.
Commissions administratives paritaires locales n° 2 des contrôleurs des finances publiques :
CAPL n° 2 de la direction des services informatiques d'Ile-de-France.
CAPL n° 2 de la direction des services informatiques du Grand Est.
CAPL n° 2 de la direction des services informatiques du Nord.
CAPL n° 2 de la direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne.
Commissions administratives paritaires locales n° 3 des agents administratifs des finances publiques :
CAPL n° 3 de la direction des services informatiques d'Ile-de-France.
CAPL n° 3 de la direction des services informatiques du Grand Est.
CAPL n° 3 de la direction des services informatiques du Nord.
CAPL n° 3 de la direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne.