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Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)


ANNEXES


ANNEXE 1
COMITÉS TECHNIQUES LOCAUX


Comité technique de la direction des services informatiques d'Ile-de-France.
Comité technique de la direction des services informatiques du Grand Est.
Comité technique de la direction des services informatiques du Nord.
Comité technique de la direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne.