Article 10 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 12 du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.