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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)


Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour chacune des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Il est institué, auprès du directeur général des finances publiques, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances des directions des services informatiques de l'Ile-de-France, du Grand-Est, du Nord et de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne créées en application de l'arrêté du 29 janvier 2019 susvisé.