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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)


Les personnels relevant du directeur général des finances publiques régulièrement inscrits sur les listes électorales et concernés par les instances listées en annexe au présent arrêté votent par internet pour les élections partielles des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires fixées du 18 au 21 novembre 2019, relevant du cycle électoral 2018-2022.