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Article 5 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2019 modifiant la décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 5 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2019 modifiant la décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 3-4°-d de la décision du 2 juillet 2019 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit :
« M. Gérard FROC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement à la sous-direction de l'environnement de travail, et Mme Arlette NICOLAS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, responsable du contrôle de gestion au sein du même bureau, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail ; ».