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Article 3 AUTONOME (Décision du 29 juillet 2019 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français)

Article 3 AUTONOME (Décision du 29 juillet 2019 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français)


La durée de validité du visa prévu à l'article 2 ne peut excéder la date du 31 juillet 2020 ou celle du titre soumis à reconnaissance si celle-ci est antérieure.