Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.