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Article 5 AUTONOME (LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1))

Article 5 AUTONOME (LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1))


I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2018 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.


(En euros)


Désignation des budgets annexes

Autorisations
d'engagement
consommées

Ajustements de la loi de règlement

Ouvertures
d'autorisations
d'engagement
complémentaires

Annulations
d'autorisations
d'engagement
non engagées
et non reportées

Contrôle et exploitation aériens

2 178 813 742,59

10 504 449,80

- Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 521 722 830,63

10 335 869,70

- Navigation aérienne

607 638 010,12

- Transports aériens, surveillance et certification

49 452 901,84

168 580,10

Publications officielles et information administrative

149 154 604,57

17 024 285,79

- Edition et diffusion

37 622 206,86

12 313 436,50

- Pilotage et ressources humaines

111 532 397,71

4 710 849,29


II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2018 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.


(En euros)


Désignation des budgets annexes

Opérations de l'année

Ajustements de la loi de règlement

Dépenses

Recettes

Ouvertures
de crédits
complémentaires

Annulations
des crédits
non consommés
et non reportés

Contrôle et exploitation aériens

2 174 217 505,26

2 205 871 589,94

14 428 032,72

- Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 517 373 616,08

14 293 844,84

- Navigation aérienne

606 826 189,40

0,33

- Transports aériens, surveillance et certification

50 017 699,78

134 187,55

Publications officielles et information administrative

146 554 721,03

196 428 182,59

11 805 484,97

- Edition et diffusion

35 596 102,28

4 094 736,72

- Pilotage et ressources humaines

110 958 618,75

7 710 748,25