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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-153 du 23 juillet 2019 portant délégation de signature de la directrice du secrétariat général - Mme Sophie LATRAVERSE)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-153 du 23 juillet 2019 portant délégation de signature de la directrice du secrétariat général - Mme Sophie LATRAVERSE)


Délégation temporaire est donnée à Mme Sophie LATRAVERSE, directrice au secrétariat général, pour la période du lundi 5 août 2019 au lundi 26 août 2019 inclus, à l'effet de signer pour ordre, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, des recommandations et des décisions du Défenseur des droits, après autorisation préalable du Défenseur des droits ou de la secrétaire générale communiquée par voie écrite ou électronique.