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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-152 du 22 juillet 2019 portant délégation de signature de la déléguée générale à la médiation avec les services publics - Mme Christine JOUHANNAUD)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-152 du 22 juillet 2019 portant délégation de signature de la déléguée générale à la médiation avec les services publics - Mme Christine JOUHANNAUD)


La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.