Les réseaux terrestres de France métropolitaine dans la bande 3,4 - 3,8 GHz doivent à partir du 1er juillet 2020 utiliser une même trame de synchronisation dite « trame de synchronisation de référence », définie à l'annexe 1 de la présente décision.
Par dérogation, les réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz peuvent utiliser une autre trame à condition qu'ils ne causent pas de brouillages préjudiciables aux réseaux utilisant cette trame, ni ne demandent à être protégés des brouillages préjudiciables susceptibles d'être causés par ces réseaux.