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Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/12 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/12 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'article 211-86-4 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les allocations directes » sont remplacés par les mots : « Pour les œuvres cinématographiques appartenant aux genres fiction et animation, les allocations directes » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les allocations directes sont attribuées dès lors que quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme. »