Articles

Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/12 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/12 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Après l'article 211-86-3, il est inséré un article 211-86-3-1 ainsi rédigé :


« Art. 211-86-3-1. - Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit :


« - représentant légal de l'entreprise de production : 1 point ;
« - réalisateur : 2 points ;
« - auteur du scénario : 1 point ;
« - directeur de production : 1 point ;
« - directeur de la photographie : 1 point ;
« - chef opérateur du son : 1 point ;
« - chef monteur image : 1 point. »