Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/12 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'article 211-86-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « fiction et animation » sont remplacés par les mots : « fiction, animation et documentaire » ;
2° Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant aux genres fiction et animation, un barème de dix points est établi. »
3° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, un barème de huit points est établi. »