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Article 27 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 27 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :
Mme Daphné Bruneau, cheffe du service de l'action territoriale et cheffe par intérim du service de la diffusion culturelle,
Mme Valentine Roulet, cheffe du service de la création,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.