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Article 25 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 25 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :
Mme Laetitia Facon, cheffe du service de la vidéo physique et en ligne,
Mme Pauline Augrain, cheffe par intérim du service des industries techniques et de l'innovation,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.