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Article 18 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 18 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 17.