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Article 16 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 16 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Juliette Pascal, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 15.