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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-808 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-808 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale)


L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la huitième tranche ;
« Personnels du service social ;
« Fonctions de conseiller technique national ;
« Fonctions de conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national ;
« Fonctions de conseiller technique régional ;
« Fonctions d'assistant de service social chargé de l'accompagnement social du personnel. »