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Article 60 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 60 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant de la trésorerie de Saint-Cloud actuellement confiée au comptable de cette trésorerie, est transférée au comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison Municipale (Hauts-de-Seine).