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Article 56 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 56 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier départemental Stell », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).