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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Mâcon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mâcon Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).