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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital de Charolles », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Charolles-Saint-Bonnet-de-Joux, est transférée au comptable de la trésorerie Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).