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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier La Guiche » et « Centre hospitalier de Montceau-les-Mines », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montceau-les-Mines, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).