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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier spécialisé de Sevrey » et « Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).