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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier de Bar-le-Duc » et « Centre hospitalier spécialisé Fains-Véel », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).