Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.