Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société DSP THD3 sur le département de Savoie au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques)

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.