Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Covage Saône-et-Loire sur le département de Saône-et-Loire au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques)

Les engagements pris par la société Covage Saône-et-Loire par le courrier en date du 9 mai 2019 sont acceptés.