Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant)

Dans l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2006, les mots « directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services » sont remplacés parles mots « directeur général des entreprises ».