Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant)

L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est assuré par l'Institut national des métiers d'art. »