L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article 1er, le mot : « totale », les mots : « du point 1 » et les mots : « situées dans un établissement soumis à déclaration au titre de la rubrique 2910-A, » sont supprimés.
II.-L'annexe I de l'arrêté susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la définition des « Installation de combustion », à l'alinéa 20, après la date : « 1er juillet 1987 », sont insérés les mots : « et pour les installations de puissance inférieure à 2 MW qui ne relevaient pas de la réglementation ICPE avant le 20 décembre 2018 » ;
2° A l'alinéa 8 du point 1.3, les mots : « calculé tel qu'indiqué au point 1.8 de la présente annexe, » sont supprimés ;
3° Le point 1.4 est modifié comme suit :
a) Dans l'intitulé, les mots : « moins de 500 heures par an » sont remplacés par les mots : « en secours de l'alimentation électrique principale » ;
b) Le point : « 6.3 » est inséré avant le point : « 6.4 » ;
4° Au point 1.6, après les mots : « des points 2.1 à 2.5, » sont insérés les mots : « 2.6 (3e alinéa), » ;
5° Après le point 1.6, sont insérées les dispositions suivantes :
« 1.7. Installation nouvelle dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 2 MW ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 20 décembre 2018.
Les dispositions des points 2.1 à 2.5,2.6 (3e alinéa), 2.11 et 2.15 de la présente annexe ne s'appliquent pas aux installations nouvelles dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 2 MW ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 20 décembre 2018 si elles concernent des dispositions constructives. » ;
6° Le point 2.1 est ainsi modifié :
a) A l'alinéa 4, les mots : « lors de sa mise en service, l'installation respecte » sont remplacés par les mots : « lors de la mise en service des appareils de combustion, les locaux abritant l'installation respectent » ;
b) A l'alinéa 8, les mots : « l'installation et les limites de propriétés » sont remplacés par les mots : « les appareils de combustion et les limites de propriétés » ;
c) A l'alinéa 9, les mots : « l'installation et des installations » sont remplacés par les mots : « les appareils de combustion et des installations » ;
7° A l'alinéa 2 du point 2.16, le point : « 2.12 » est remplacé par le point : « 2.13 » ;
8° Au neuvième alinéa du point 3.6, le mot : « être » est supprimé ;
9° A l'alinéa 3 du point 3.8, les mots : « du 15 mars 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples » ;
10° L'alinéa 15 du point 4.2 est remplacé par les dispositions suivantes : «-présence et implantation d'un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de deux extincteurs) » ;
11° Le point 6.2.4 est modifié comme suit :
a) Dans le titre et au premier alinéa, les mots : « autres installations que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe » sont remplacés par les mots : « installations de combustion autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe » ;
b) Au deuxième alinéa du IV, les unités : « ng ng » sont remplacées par l'unité : « ng » ;
12° Les tableaux du 1° du point 6.2.5 sont modifiés comme suit :
a) Dans le premier tableau du I, la troisième ligne (Combustibles gazeux) est remplacée par la ligne suivante :
|
Combustibles gazeux |
15 (4) |
50 (2) (3) (5) |
- |
b) Dans le deuxième tableau du I, est insérée une sixième ligne :
|
(5) |
Jusqu'au 31 décembre 2029, installations utilisées pour faire fonctionner des stations de compression de gaz nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité d'un système national de transport de gaz |
NOx : 300 |
13° Les tableaux du 2° du point 6.2.5 sont modifiés comme suit :
a) Dans le premier tableau du I, la deuxième ligne (Combustibles liquides) est remplacée par la ligne suivante :
|
Combustibles liquides |
Fioul lourd : 565 |
225 (1) (2) (3) (8) |
Fioul lourd : 40 |
b) Dans le deuxième tableau du I, est insérée une neuvième ligne :
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(8) |
Jusqu'au 20 décembre 2028, pour les installations déclarées avant le 20 décembre 2018 dont la durée de fonctionnement est inférieure à 500 h/ an |
NOx : 750 |
14° Au III du point 6.3, les mots : « visés au point 1.4 » sont remplacés par les mots : « fonctionnant moins de 500 h par an ».
III.-L'annexe II de l'arrêté susvisé est modifiée comme suit :
1° Le A est ainsi modifié :
a) Dans le titre du A, le mot : « totale » est supprimé ;
b) Au I, le point : « 3.6 » est remplacé par le point : « 3.7 » et les points : « 5.6 à 5.8 » sont remplacés par les points : « 5.7,5.8 » ;
c) Au II, les mots : « 3.7 (sauf pour les installations visées au VIII de la présente annexe) sont remplacés par les mots : « 3.8 (sauf pour les installations visées au VI de la présente annexe) ;
d) Au III, les mots : « 2.16 (sauf pour les installations visées au VIII de la présente annexe), 5.1,5.2 (si la puissance totale de l'installation est supérieure ou égale à 4 MW), 5.4 (si la puissance totale de l'installation est supérieure ou égale à 4 MW), 5.5 » sont remplacés par les mots : « 2.16 (sauf pour les installations visées au VI de la présente annexe), 5.2,5.3 (si la puissance totale de l'installation est supérieure ou égale à 4 MW), 5.5 (si la puissance totale de l'installation est supérieure ou égale à 4 MW), 5.6 » ;
e) Au VI, le point : « 3.9 » est remplacé par le point : « 3.8 » et les mots : « 15 mars 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples » ;
f) Au IX, les mots : « dans le tableau repris au 1 de la présente annexe » sont remplacés par les mots : « aux points I à IV de la présente annexe » ;
2° Le B est ainsi modifié :
a) Dans le titre, le mot : « totale » est supprimé ;
b) Au I, le point : « 5.3 » est remplacé par le point : « 5.4 » ;
3° Le C est ainsi modifié :
a) Dans le titre du C, le mot : « totale » est supprimé et après les mots : « mises en service », les mots : « ou ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire » sont insérés ;
b) Au I, dans la première colonne du tableau, les mots : « 2.1 à 2.5,2.11 et 2.15 (sans préjudice des dispositions de l'article 1.6) » sont supprimés et le point : « 3.6 » est remplacé par le point : « 3.7 » ;
c) Au I, dans la deuxième colonne du tableau, le point : « 3.7 » est remplacé par le point : « 3.8 » ;
d) Au II, le point : « 3.7 » est remplacé par le point : « 3.8 » et les mots : « 15 mars 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples ».