Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I (1) du présent arrêté qui comporte l'annexe I-a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I-b relative au référentiel de compétences.