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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


La spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer conformément aux dispositions du décret du 25 juin 2019 susvisé.