Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration)

L'article 37 du décret du 9 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de la scolarité est comprise entre vingt et vingt-quatre mois. » ;
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , notamment la durée de la scolarité ».