Article 3 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2019 portant fin de fonctions et nominations auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 3 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2019 portant fin de fonctions et nominations auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.