Article 1 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2019 portant fin de fonctions et nominations auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de :
Mme Jeanne BASTARD, directrice des affaires juridiques ;
Mme Cécile LEGRAND, contrôleur ;
appelées à l'exercice d'autres fonctions au sein de la magistrature, au 1er septembre 2019.