Articles

Article AUTONOME (Décision du 29 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 29 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM des marchés

Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Fréderic Aubanel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Stéphane Condette, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Marie-Charlotte Régnié, directrice administrative et financière.
- Capitaine Julien Beaussart, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Damien Sandeau, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Sébastien Bartier, commandant en second.
- Commissaire principale Christelle Mounzer, directrice administrative et financière.
- Capitaine Jean-François Bouillé, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Julien Maurel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Enguerran Michard, commandant en second.
- Commissaire principal Julien Pelleteret, directeur administratif et financier.
- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de la Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Fabrice Lesueur, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Laurent Albouy, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Mickaël Pelmar, directeur administratif et financier.
- Capitaine José Castillo, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Nicolas Baller, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Eric Huss, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Maxime Paulus, directeur administratif et financier.
- Commandant Rémy Malavaux, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Christophe Soriano, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Paul Coantic, commandant en second.
- Commissaire principale Marion Diaz, directrice administrative et financière.
- Capitaine Jean-Noël Dieulangard, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Frédéric Jardin, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Hervé Royer, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Florent Grolier, directeur administratif et financier.
- Commandant Jean-Pierre Ringot, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Détachement du service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux.
- Colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état major du commandement du service militaire adapté.
- Capitaine Laurent Chouilly, chef de détachement.
- Capitaine Alain Passani, officier adjoint du détachement.
Pour le chef d'état major du commandement du service militaire adapté :
- 25 000 euros HT.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 5 000 euros HT.